Les instances

Le conseil de discipline

Par admin raymond-queneau-villeneuve-ascq, publié le vendredi 20 décembre 2013 18:59 - Mis à jour le jeudi 9 janvier 2014 11:04

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Ce conseil est présidé par le chef d'établissement (ou son adjoint en cas d'absence), et est composé au lycée du chef d'établissement adjoint, du gestionnaire, de représentants élus : 5 au titre des personnels, 2 au titre des parents d'élèves, 3 au titre des élèves, et d'un CPE

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